Conditions générales de assurance
Nous vous assurons de bonnes vacances : Costa Croisières vous propose de souscrire l'assurance suivante. Nous vous prions de trouver ci-joint des extraits de la police d'assurance souscrite auprès de la Compagnie Filo Diretto Assicurazioni. Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
• Validité, date d'effet et durée des garanties
La garantie Annulation du voyage s'applique à compter du jour de l'inscription au voyage (avec paiement de la prime d'assurance de la part de l'assuré) et prend fin le jour du départ au moment où l'assuré commence à bénéficier du premier service touristique fourni par Costa Crociere. Les autres garanties s'appliquent à compter de la date du début du voyage (ou de la date du début des services touristiques contractés) et prennent fin au terme de ceux-ci.
• Secret professionnel
En application de la loi et à partir du moment où le sinistre a été déclaré, en ce qui concerne notamment le traitement des données sensibles et/ou relatives à des tiers, l'assuré devra donner son consentement concernant lesdites données y compris l'autorisation spécifique envers les médecins en les dégageant à cet effet du secret professionnel.
• Exclusions
• grèves, émeutes populaires, rébellions; • couvre-feu, fermeture des frontières, représailles, sabotage;
• terrorisme, guerre, soulèvements ;
• fraude intentionnelle de la part de l'assuré;
• abus d'alcool;
• usage non thérapeutique de stupéfiants et psycholeptiques;
• maladies mentales et troubles psychiques en général y compris les comportements névrotiques ;
• suicide ou tentative de suicide.
Avant le départ
• Validité, date d'effet et durée des garanties
La garantie Annulation du voyage s'applique à compter du jour de l'inscription au voyage (avec paiement de la prime d'assurance de la part de l'assuré) et prend fin le jour du départ au moment où l'assuré commence à bénéficier du premier service touristique fourni par Costa Crociere. Les autres garanties s'appliquent à compter de la date du début du voyage (ou de la date du début des services touristiques contractés) et prennent fin au terme de ceux-ci.
• Annulation du voyage
La compagnie d'assurance Filo diretto Assicurazioni remboursera à l'assuré les frais d'annulation prévus par les Conditions générales de vente, dans la mesure où le voyage est annulé en raison de circonstances imprévisibles au moment de la réservation telles que :
• décès (à la suite d'une maladie ou d'un accident), maladie ou accident de l'assuré ou de son compagnon de voyage, du conjoint / personne vivant sous le même toit, parents, frères et sœurs, enfants, beaux-parents, beauxfils et belles-filles, grands-parents, oncles, neveux et nièces jusqu'au 3ème degré de parenté, beaux-frères et belles-sœurs, associé actionnaire de la société de l'assuré ou de son supérieur hiérarchique direct, empêchant l'assuré d'effectuer le voyage en raison de leur état de santé ou de la nécessité d'apporter son aide aux personnes citées ci-dessus, victimes d'une maladie ou d'un accident.
Pour les assurés et les membres de leur famille, les maladies préexistantes sont comprises dans la garantie.
Sont par ailleurs comprises les pathologies de la grossesse à condition qu'elles soient apparues après la date d'application de la garantie;
• dommages matériels subis sur l'habitation, le cabinet professionnel ou l'entreprise de l'assuré rendant sa présence indispensable et immédiate;
• impossibilité pour l'assuré de rejoindre le lieu de départ à la suite de graves catastrophes naturelles déclarées comme telles par les autorités compétentes.
• panne et/ou accident de son propre véhicule de transport empêchant l'assuré de rejoindre le lieu de départ du voyage;
• convocation officielle de la part d'une autorité publique;
• vol des papiers d'identité de l'assuré nécessaires pour le voyage à condition que l'impossibilité matérielle de les refaire soit prouvée.
• impossibilité de la part de l'assuré de bénéficier des vacances déjà planifiées à la suite d'un licenciement de la part de son employeur;
• impossibilité de gagner la destination choisie à la suite d'un détournement causé par des actes de piraterie aérienne;
• impossibilité d'effectuer le voyage à la suite d'une modification de la date : de session des examens scolaires ou d'habilitation à l'exercice d'une activité professionnelle, de la participation à un concours public, du mariage;
• convocation pour le service militaire ou appel sous les drapeaux en raison de crises internationales;
En cas d'inscription simultanée d'un groupe prédéterminé de voyageurs, l'assuré qui annule le voyage ne pourra désigner qu'une seule personne en tant que "compagnon de voyage".
• Plafond - Retenue
L'assurance est acquise pour le montant total de la quote part de participation au voyage (la prime d'assurance, les frais de demande de visa et les taxes diverses sont exclues) et ce dans la limite d'un plafond de 10 500 € par assuré. Pour tous les événements qui ne sont pas la conséquence d'une maladie ou d'un accident de l'assuré, la retenue est égale à 10%.
• Obligations de l'assuré en cas de sinistre
L'assuré, ou la personne mandatée par ce dernier, est tenu avant minuit le jour suivant la date de l'évènement (étant entendu par-là, la survenance de causes ayant entraîné l'annulation du voyage) de le déclarer immédiatement par téléphone à la Centrale Opérationnelle au numéro actif 24 heures sur 24 (Tél : 00 33 (0)1 45 16 66 51) ou par Fax au 00 33 (0)1 45 16 63 92. L'assuré est, par ailleurs, tenu d'informer l'agence de voyage auprès de laquelle la réservation du voyage a été effectuée. Si l'assuré se trouve dans des conditions de renonciation au voyage à la suite d'une maladie ou d'un accident, sans hospitalisation, la Centrale d'assistance se chargera, avec le consentement de l'assuré, d'envoyer gratuitement son propre médecin-conseil afin de certifier que les conditions de santé de l'assuré sont bien de nature à empêcher sa participation au voyage et permettre l'ouverture du dossier de sinistre par la délivrance de la part du médecin du certificat prévu à cet effet. Dans ce cas, le remboursement sera effectué avec application des plafonds et retenues indiquées ci-dessus (cf. paragraphe "Plafond-retenue"). La compagnie d'assurance Filo diretto Assicurazioni, se réserve toutefois le droit de ne pas envoyer son propre médecin-conseil; dans ce cas, l'ouverture du dossier de sinistre sera effectuée directement par le médecin de la Centrale d'assistance. Dans ce cas également, le remboursement sera effectué avec application des plafonds et retenues mentionnés cidessus (cf. paragraphe "Plafond-retenue"). Si l'assuré n'autorise pas la compagnie d'assurance Filo diretto Assicurazioni à envoyer gratuitement son propre médecin-conseil afin de constater que les conditions de l'assuré sont bien de nature à empêcher sa participation au voyage et/ou si l'assuré ne déclare pas le sinistre avant minuit le jour suivant l'événement, les retenues suivantes seront appliquées, excepté en cas de décès ou d'hospitalisation :
– 10% en cas de frais d'annulation d'un montant inférieur ou égal à 50%;
– 20% en cas de frais d'annulation d'un montant compris entre 51 % et 75%;
– 30% en cas de frais d'annulation d'un montant compris entre 76% et 100%.
L'assuré doit permettre à la compagnie d'assurance Filo diretto Assicurazioni d'effectuer les enquêtes et vérifications nécessaires à la définition du sinistre et doit transmettre à ladite compagnie toute la documentation relative au cas spécifique en dégageant à cet effet du secret professionnel les médecins qui l'ont soigné et qui sont éventuellement chargés de l'examen du sinistre en question. Le non-respect de ces obligations et/ou si le méde- cin-conseil de la compagnie Filo diretto Assicurazioni constate que les conditions de l'assuré ne sont pas de nature à empêcher sa participation au voyage et/ou en cas de défaut de production de la part de l'assuré des documents nécessaires à la compagnie Filo diretto Assicurazioni pour une bonne évaluation de la demande de remboursement, peuvent entraîner la perte totale ou partielle du droit à indemnisation. Il est entendu que le calcul de l'indemnisation est égal au montant des frais d'annulation calculés à la date à laquelle l'événement s'est produit; l'éventuelle majoration facturée par le Tour Operator suite à un retard de la part de l'assuré à signaler l'annulation de son voyage, restera à la charge de celui-ci. Les sinistres déclarés au-delà de 5 jours ouvrés à compter de la survenance de l'événement ne seront pas admis au vu de l'indemnisation.
• Engagement de la compagnie d'assurance FILO DIRETTO ASSICURAZIONI
La compagnie d'assurance Filo diretto Assicurazioni, dès lors que l'assuré déclare par téléphone le sinistre avant minuit le jour suivant le jour de l'événement, s'engage à effectuer le remboursement dans les 45 jours à compter de la date de déclaration à condition que la documentation complète lui soit parvenue dans les 15 jours suivant cette même déclaration. Si pour des raisons imputables à la compagnie d'assurance, le règlement susdit a lieu au-delà des 45 jours, un intérêt de retard calculé au taux légal (composé) sera reconnu à l'assuré.
• Remboursement du voyage à la suite d'un retard dans le départ
La compagnie d'assurance Filo diretto Assicurazioni remboursera à l'assuré 75% du coût total du voyage, dès lors que l'assuré décide de ne pas participer au voyage en question à la suite d'un retard du vol d'aller supérieur à 8 heures.
Pendant le voyage
• Assistance personnelle
La compagnie d'assurance Filo diretto Assicurazioni s'engage, dans les limites de la police d'assurance contractée, à mettre à disposition immédiate de l'assuré, par le biais du personnel et des structures de la Centrale d'assistance, les prestations garanties si l'assuré se trouve en difficulté à la suite de la survenance d'une maladie ou d'un événement fortuit. L'aide pourra consister en une prestation financière ou en nature : Avis d'un médecin par téléphone, transmission des coordonnées d'un médecin à l'étranger, rapatriement sanitaire organisé, rapatriement des membres de la famille ou du compagnon de voyage, rapatriement de la dépouille mortelle, voyage d'un membre de la famille en cas d'hospitalisation, assistance aux mineurs, rapatriement de la personne convalescente, prolongation du séjour, envoi urgent de médicaments à l'étranger, mise à disposition d'un interprète, avance des frais d'urgence à concurrence de 8 000 €, retour anticipé, frais de téléphone / télégramme à concurrence de 100 €, transmission de messages urgents, frais de secours recherche et sauvetage à concurrence de 1 500 €, avance sur caution pénale à l'étranger jusqu'à concurrence de 25 000 €..
• Remboursement des frais médicaux
Les frais médicaux engagés pendant le voyage, à la suite d'une maladie non préexistante / non déclarée auparavant ou d'un accident survenu pendant la période de validité de la garantie et dans la limite du plafond de 25 000 € par assuré, seront remboursés. Ces frais concernent les honoraires de médecin, l'hospitalisation, les interventions chirurgicales et les médicaments prescrits par un médecin. En cas d'hospitalisation à la suite d'une maladie permettant de bénéficier d'une indemnisation aux termes de la police, la centrale d'assistance, sur demande de l'assuré, prendra directement en charge les frais médicaux. Sont toutefois à la charge de l'assuré, qui devra les payer directement sur place, les éventuels montants excédant les plafonds prévus dans la police et les franchises.
Pour les montants supérieurs à 1 000 €, l'assuré doit demander une autorisation préalable auprès de la centrale d'assistance. Pour chaque sinistre une franchise à hauteur de 100 € pour les frais médicaux engagés à bord du bateau et de 50 € pour les frais médicaux engagés à terre sera appliquée. Les frais médicaux engagés après la fin du voyage, pour les cas d'accidents survenus pendant la durée du voyage uniquement, seront remboursés dans la limite de 1 000 € à condition qu'ils aient été engagés dans le délai de 60 jours à compter de la date de retour.
• Bagages
La compagnie d'assurance "Filo diretto Assicurazioni" garantit les bagages de l'assuré contre les risques d'incendie, de vol, vol à la tire, cambriolage et bagages non restitués au voyageur, dommages résultant de la mouille et / ou du coulage à hauteur d'un plafond de 2 600 € par assuré.
• Protection juridique
La compagnie d'assurance Filo diretto Assicurazioni prend à sa charge, à hauteur du plafond de 2 600 € par assuré, les frais judiciaires et extrajudiciaires, aux conditions prévues par la police.
• Répétition du voyage
La compagnie Filo diretto Assicurazioni,en cas d'utilisation des prestations "Rapatriement de la dépouille", "Rapatriement sanitaire" ou "Retour anticipé" organisés par ladite compagnie, met à disposition de l'assuré et des membres de sa famille qui voyageaient avec lui, un montant égal à la valeur du voyage interrompu, dans la limite de 5 200 € calculé au prorata des jours de voyage non effectués et ce pour permettre à l'assuré de renouveler son voyage, à condition que l'assuré réserve et participe dans le délai maximal d'un an à compter de l'évènement à un voyage organisé par Costa Crociere.
• Assistance automobile
Les prestations suivantes s'appliquent pendant le transfert de l'assuré pour se rendre de son lieu de résidence jusqu'à la gare de départ du voyage (ferroviaire, maritime, aéroportuaire) et inversement : Secours routier et remorquage, envoi de pièces détachées, retour à la résidence et/ou abandon du véhicule,poursuite du voyage, retour de l'assuré et des autres passagers, prise en charge des frais de récupération du véhicule, frais d'hôtel, chauffeur.
• Retard de vol
Si le vol de départ et/ou de retour du voyage, à condition qu'il soit compris dans le forfait proposé par Costa Crociere, doit subir un retard supérieur à 8 heures, calculé sur la base de l'horaire définitif indiqué sur les documents de voyage et sur les éventuelles communications écrites ultérieurement envoyées à l'assuré par Costa Crociere, auprès de l'agence de voyages ou par l'intermédiaire du correspondant local, avant la date du départ du vol, la société d'assurance versera aux voyageurs un remboursement fixe de 100 € par personne pour chaque retard. La garantie s'applique pour tous les retards quel qu'en soit le motif.
TABLEAU DE PRIMES
| COÛT DU VOYAGE PERSONNE EN EURO | PRIME PAR PERSONNE EN EURO |
| Jusqu'à 800 | 16 € |
| Jusqu'à 1 300 | 29 € |
| Jusqu'à 1 850 | 36 € |
| Jusqu'à 2 350 | 43 € |
| Jusqu'à 3 400 | 55 € |
| Jusqu'à 5 200 | 74 € |
| Jusqu'à 7 750 | 111 € |